Maîtriser l’essentiel de la réglementation de la formation – Gérer la formation continue par une bonne connaissance de la règlementation
Réf: 274
Durée: 2 jours
Objectifs de la formation
Ce programme permet de valider le module 1 du programme certifiant N°996 Prise de fonction du responsable de formation.
– Appliquer les dispositions légales de la formation professionnelle continue
– Utiliser tous les dispositifs de formation et de professionnalisation
– Réussir la mise en œuvre du DIF
Programme de Formation
Etape 1 – Connaître l’environnement juridique, fiscal et budgétaire
Schéma du dispositif de formation, importance de la branche professionnelle
Les obligations financières légales et conventionnelles de l »entreprise
Coûts réels et imputables, coûts DIF et professionnalisation
Bilan et déclaration annuelle (2483)
Etape 2 – Construire la relation avec les OPCA
Les différents organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA)
Le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP)
Rôle et missions des OPCA et du FPSPP
Quiz permettant de contrôler la connaissance des OPCA
Etape 3 – Maîtriser le cadre réglementaire du plan de formation
Les actions de formation imputables
Les actions « sur » ou « hors temps de travail » : contraintes et conditions d »imputabilité
Outils de gestion de compétences : entretien professionnel, bilan de compétences, VAE, passeport formation
Présentation du plan au CE
Les cas de jurisprudence
Etape 4 – Mettre en oeuvre les autres modalités d’accès à la formation
professionnelle continue
Le financement du DIF dans le cadre de sa branche professionnelle
La portabilité du DIF et son utilisation par le salarié
CIF, CBC et Congé de VAE : conditions à remplir et financement
La période de professionnalisation : publics et actions prioritaire
POE (Préparation opérationnelle à l »emploi)
Quiz et fiche de synthèse présentant les spécificités de chaque dispositif
Une étude de cas sera réalisée afin de valider l’ensemble des points abordés lors de la formation. Les participants sont invités à apporter les documents dont ils disposent (accords de branche,documents OPCA, tableaux de bord, déclaration 2483) afin de les analyser et de permettre un partage d’expériences.
Passerelle
Pour aller plus loin, N°277 Contruire et gérer son plan de formation, N°206 Expert en ingénierie de formation, N°284 Sélectionner et piloter les prestataires de formation
Profil Stagiaires & Pré-requis
Toute personne en charge de la gestion de la formation professionnelle continuZ
Prix : 1590 € HT
Dates de Formations
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