Période de professionnalisation

La période de professionnalisation a pour objectif de favoriser le maintien dans l’emploi de certains salariés en permettant l’acquisition d’un diplôme ou d’une qualification professionnelle ou alors la participation à une action de formation.

La période de professionnalisation permet au salarié d’acquérir une qualification :
– enregistrée dans le répertoire national des certifications professionnelles,
– ou reconnue dans les classifications d’une convention collective nationale de branche ;
– ou figurant sur une liste établie par la commission paritaire nationale de l’emploi d’une branche professionnelle ;

Plus concrètement, la période de professionnalisation fait bénéficier au salarié d’enseignement généraux, professionnels et technologiques ainsi que d’exercices dans des entreprises spécialistes de la qualification recherchée.

Salariés concernés par la période de professionnalisation

Cinq catégories de salariés peuvent bénéficier d’une formation dans le cadre d’une période de professionnalisation. La condition préalable est qu’ils soient en CDI et présents dans l’entreprise :

– Salariés insuffisamment qualifiés au regard des évolutions technologiques et des nouvelles organisation du travail
– Salariés dont l’ancienneté professionnelle est supérieure à 20 ans ou qui sont âgés de plus de 45 ans et qui disposent de plus d’un an d’ancienneté chez leur employeur actuel
– Salariés envisageant la création ou la reprise d’une entreprise
– Salariés reprenant une activité professionnelle après un congé maternité ou un congé parental
– Salariés bénéficiant d’une obligation d’emploi comme les travailleurs handicapés.

Période de professionnalisation: conditions de mise en œuvre

Si le salarié fait parti d’une des cinq catégories prévues, la période de professionnalisation peut se mettre en place soit à l’initiative du salarié soit à celle de l’employeur.

2 conditions peuvent empêcher sa mise en œuvre :

• Si le nombre de salariés simultanément absents est supérieur à 2% des effectifs de l’entreprise de plus de 50 salariésou à 2 salariés absents dans celles de moins de 50 salariés.
• A la décision de l’OPCA de refuser ou d’accepter, en tout ou partie du financement

Période de professionnalisation et rémunération

Les frais de formation sont à la charge de l’employeur.

Le salarié concerné peut suivre une période de professionnalisation pendant ou en dehors de son temps de travail.

Les rémunérations sont cependant différentes :
– Sur le temps de travail : le salarié perçoit la rémunération touchée dans son entreprise/établissement d’origine
– En dehors du temps de travail : le salarié touche l’allocation de formation égale à 50% de son salaire net antérieur. L’allocation de formation n’est pas soumise à cotisations sociales. Par contre, elle est imposable sur le revenu (IRPP).