Appréhender la responsabilité pénale dans l’entreprise – Prévenir et limiter les risques juridiques

Réf: 564
Durée: 1 jour

Objectifs de la formation

Identifier les principaux comportements en entreprise susceptibles de mettre en cause la responsabilité pénale
– Identifier les risques induits par la mise en cause de la responsabilité pénale en entreprise
– Adopter une stratégie préventive favorisant la diminution des risques pour se préserver d »action pénale

 

Programme de Formation

Etape 1 – Connaître les fondamentaux de la responsabilité pénale et civile

Identifier les différentes formes de responsabilité

Connaître les sources du droit et leur hiérarchie

S »adresser aux juridictions compétentes

Etape 2 – Diagnostiquer le risque pénal

Se prémunir des infractions au droit des sociétés

Se protéger des infractions au droit boursier et financier

Prévenir les infractions au droit social

Etape 3 – Anticiper et s’organiser contre les actions pénales

Maîtriser la délégation de pouvoir : avantages/inconvénients, conditions et limites

Gérer l »enquête pénale

Gérer les poursuites pénales

La pédagogie de cette formation ne vise pas à délivrer des textes de droit à intégrer.

en acquérant les bons réflexes  et en se référant aux bonnes sources de droit, les participants deviendront autonomes dans la gestion des dossiers  concernant la responsabilité pénale dans leur entreprise.

Passerelle

Pour aller plus loin, N°9 Master Management stratégique des ressources humaines

 

Profil Stagiaires & Pré-requis

Dirigeants de PME, responsables RH qui souhaitent connaître les risques en matière de responsabilité pénale

 

Prix : 820  € HT.

Dates de Formation
Nous consulter