Maîtriser les achats juridiques des achats – Sécuriser son processus achat et prévenir les litiges

Réf: 657

Durée: 2 jours

 

Objectifs de la formation

• Tirer parti des meilleures pratiques et outils des achats
• Optimiser les coûts des achats
• Anticiper et gérer les risques achats
• Satisfaire les clients internes et savoir vendre la valeur ajoutée de la fonction

 

Programme de Formation

Les fondamentaux du droit des achats
Se familiariser avec la déontologie des achats, le droit pénal et le droit européen de la concurrence
Connaître les obligations légales et jurisprudentielles
 

Les règles des contrats d’achat
Connaître les différents types de contrat et leurs conditions de validité
Fixer les clauses essentielles : prix, délais, livraison
Identifier les risques : juridiques, de change…
 

La phase de négociation des contrats
Piloter la négociation des pourparlers jusqu’à la promesse de contrat
Négocier les aspects financiers des contrats

 

Le suivi des contrats
Rédiger puis faire exécuter le contrat
Suivre et piloter ses contrats d’achats
 

La gestion des litiges
Anticiper les litiges et les différents cas de résiliation
Gérer les contentieux et les inexécutions contractuelles
Suspendre un contrat ou en sortir
 

Les cas spécifiques
Maîtriser les règles des achats de sous-traitance
Acheter des prestations de services
Connaître le droit de la propriété intellectuelle

Compétences visées
• Maîtriser l’essentiel des règles juridiques et savoir définir les clauses essentielles d’un contrat
• Savoir piloter l’exécution d’un contrat d’achat
• Savoir suspendre ou sortir d’un contrat

 

Profil Stagiaires & Pré-requis

Responsables achat, acheteurs, acheteurs projets

Prix:  1140 € HT

Dates de Formations
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