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Les aides publiques pour les entreprises

Les aides publiques pour les entreprises

Toute entreprise engageant des dépenses de formation au profit de ses salariés peut bénéficier, sous certaines conditions, de différents types d’aides.

Les aides de l’Etat :

Les conventions Engagements de Développement de l’Emploi et des Compétences (EDEC)
Elles ont pour objet d’anticiper et d’accompagner l’évolution des emplois et des qualifications. Ces engagements, annuels ou pluriannuels, permettent de mener des études prospectives, des diagnostics sectoriels ou territoriaux ainsi que des actions de développement des compétences.

Les conventions de formation et d’adaptation du Fonds National de l’Emploi (FNE)

Sous réserve de maintenir et soutenir l’Emploi, l’entreprise peut percevoir des aides pour assurer des formations visant à maintenir l’employabilité de ses salariés.

Le Fonds Social Européen (FSE)
L’objectif du FSE est de favoriser l’adaptation des salariés – notamment ceux menacés à court ou moyen terme par le chômage – aux évolutions techniques des systèmes de production et aux mutations structurelles et organisationnelles des entreprises. Le FSE intervient toujours en complément d’une autre aide publique : Engagement de développement de l’Emploi et des Compétences (EDEC), conventions FNE…
En savoir plus sur les aides publiques

Les aides locales au financement des formations professionnelles
Chaque Conseil Régional peut proposer des aides aux entreprises. Il en fixe alors librement les conditions d’attribution. De plus, les communes et les départements sont également susceptibles de mettre en place des programmes d’aides à la formation.

Nous vous conseillons également de prendre contact avec votre OPCA (Organisme Collecteur Agréé).

POUR EN SAVOIR PLUS :

La législation
Le rôle des OPCA
Les sources de financement pour le salarié
Préparation de votre formation
Déroulement de votre formation