Anticiper les ruptures conventionnelles – Négocier et sécuriser les modalités de départ

Réf: 335
Durée: 2 jours

Objectifs de la formation
– Mieux connaître le mode de rupture conventionnelle
– Appréhender les bases nécessaires à l »acquisition de réflexes préventifs
– Prévenir les pièges soulevés par les décisions de justice

Programme de Formation

 

Etape 1 – Connaître les caractéristiques de la rupture conventionnelle

Distinguer la rupture conventionnelle des autres modes de rupture du contrat de travail

 

Appréhender les avantages pour l »employeur et le salarié

 

Eviter les cas de recours interdits

 

Identifier les champs d »application de la rupture conventionnelle

 

 

Etape 2 – Recourir à la rupture conventionnelle

 

Maîtriser les différents points du/des entretiens : nombre, date, horaires, assistance, ordre du jour

 

Rédiger la convention signée par les deux parties

 

Sécuriser la procédure de rupture conventionnelle

 

 

 

Etape 3 – Connaître les dispositions relatives à la rupture conventionnelle

Appréhender les règles quant à la faculté de rétractation : les motifs et les conséquences

Connaître les modalités concernant l »homologation administrative : l »autorité compétente, les délais

Maîtriser les effets de la convention constatant la rupture : la prise d »effet, les indemnités, les  impositions et prélèvements…

Eviter les pièges au regard de la jurisprudence

Supports vidéos et écrits, illustrations par des cas pratiques, mises en situation et remise de modèle

 

Passerelle

Pour aller plus loin, N°564 Appréhender la responsabilité pénale de l’entreprise.

 

Profil Stagiaires & Pré-requis

DRH, managers, responsables et collaborateurs des ressources humaines souhaitant maîtriser les dispositions légales de fond et de forme et le savoir-faire de la rupture conventionnelle

 

Prix : 1180  € HT.

Dates de Formation
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